Politique de confidentialité

Cette politique explique comment Seven Drivers (« nous ») traite les informations au travers de Seven Partners (l'« Application ») et des services connectés de conduite, de flotte, de répartition, de messagerie et de versement.

Pays d'établissement : France. Contact confidentialité : contact@sevendrivers.com.

Cette politique couvre les chauffeurs, les fournisseurs de flotte, leurs représentants, ainsi que les informations relatives aux passagers traitées dans le cadre de leurs trajets. Un fournisseur de flotte peut transmettre des informations sur un chauffeur, et les services de réservation ou de répartition peuvent transmettre des informations sur les passagers et les réservations, même lorsque la personne concernée ne les saisit pas elle-même dans l'Application.

Les informations traitées dépendent de votre rôle, des fonctionnalités que vous utilisez, des informations transmises par votre flotte ou votre partenaire de réservation, et des autorisations que vous accordez. Certaines informations sont nécessaires pour créer un compte ou fournir un service demandé ; les fonctionnalités facultatives sont décrites ci-dessous.

Lorsque vous contactez l'assistance ou exercez un droit relatif à vos données, nous traitons également les coordonnées et les informations que vous fournissez pour traiter la demande. Évitez d'inclure des informations sensibles inutiles dans les messages, les notes, les documents ou les preuves, et ne communiquez les informations d'un tiers que si vous y êtes autorisé.

Seven Partners collecte la localisation du chauffeur afin de proposer les courses à proximité et de partager sa progression en direct avec le client concerné et le service de répartition. Le suivi du chauffeur peut démarrer après la connexion et l'autorisation de localisation, et se poursuivre en arrière-plan, lorsque l'Application n'est pas à l'écran ou n'est pas activement utilisée, sous réserve des autorisations et restrictions du système d'exploitation. Il n'est pas limité à la durée d'un trajet en cours.

La localisation est envoyée à notre service et rattachée au chauffeur et, pour les trajets en cours, à la réservation. La localisation du chauffeur en direct est mise à la disposition du personnel de répartition et du passager affecté au service concerné. Nous accédons également à votre position actuelle pour la carte et pour les actions de trajet qui en dépendent : départ vers la prise en charge, arrivée, début ou fin de trajet, annulation et signalement d'un passager absent. Ces accès ponctuels sont distincts du suivi continu du service.

Vous pouvez gérer ou retirer l'autorisation de localisation, y compris l'accès en arrière-plan, dans les réglages de l'appareil, ou vous déconnecter pour mettre fin à votre session de suivi authentifiée. Passer votre disponibilité sur « hors ligne » ne met pas fin, à soi seul, au suivi de la localisation. Les fonctionnalités de conduite dépendant de la localisation peuvent être indisponibles lorsque l'autorisation est refusée ou retirée. Mettre fin au suivi en direct n'efface pas, à soi seul, la localisation déjà présente dans les enregistrements de trajet, les signalements, les journaux ou les sauvegardes ; la conservation est expliquée à la section 7.

L'Application présente une explication sur la localisation et demande les autorisations nécessaires avant d'activer les fonctionnalités correspondantes. Les fournisseurs de cartographie traitent également des informations liées à la localisation lorsque leurs fonctionnalités sont utilisées.

• Localisation : localisation au premier plan et en arrière-plan, aux fins décrites ci-dessus. Une autorisation approximative peut réduire la précision ou la disponibilité des fonctionnalités de conduite.
• Appareil photo, photos et fichiers : prendre ou choisir des images de profil et de véhicule, des documents de vérification et des preuves de signalement. Les fichiers sélectionnés sont transmis lorsque vous les envoyez. La fonctionnalité d'envoi n'exige pas de transmettre l'intégralité de votre photothèque.
• Microphone : enregistrer les messages vocaux que vous choisissez de créer et d'envoyer. La messagerie vocale n'est pas configurée pour enregistrer en arrière-plan.
• Calendrier : retrouver, créer et mettre à jour les événements de trajet lorsque vous choisissez l'export vers le calendrier. Les événements exportés peuvent subsister dans votre calendrier après votre déconnexion ou la suppression de l'Application.
• Notifications : recevoir les propositions, les changements de trajet, les messages, les alertes de vol et les mises à jour de versement. Vous pouvez modifier les autorisations de notification dans les réglages de l'appareil ; le contenu peut apparaître sur l'écran verrouillé selon ces réglages.

L'Application utilise le stockage de l'appareil, y compris les mécanismes de stockage sécurisé du système d'exploitation, pour l'état d'authentification et de session, un identifiant d'appareil, la version et l'horodatage du consentement à la localisation, les informations de session de suivi et les références de synchronisation du calendrier. Des enregistrements audio temporaires ainsi que des fichiers téléchargés ou sélectionnés peuvent également se trouver dans le stockage ou les caches de l'appareil. Effacer les données locales ne supprime pas les enregistrements côté serveur.

• Utilisateurs opérationnels autorisés : nos administrateurs et notre personnel d'assistance, les fournisseurs de flotte concernés et les chauffeurs affectés reçoivent les informations nécessaires à leurs fonctions. Les passagers ou clients de la réservation concernés reçoivent les informations sur le chauffeur et le trajet ainsi que la progression en direct de leur service. Les participants à une conversation et l'assistance autorisée reçoivent le contenu des messages et les enregistrements vocaux.
• Prestataires d'infrastructure, d'hébergement, de stockage et de communication : traitent les informations de compte, les documents déposés, les trajets et les messages nécessaires pour héberger, stocker et fournir le service.
• Google Firebase Cloud Messaging et Firebase Installations : traitent les jetons de notification, les identifiants d'installation et les informations techniques associées afin d'acheminer les notifications. Voir les informations de confidentialité Firebase.
• Google Maps et Places : traitent les requêtes cartographiques et les informations techniques ; les fonctionnalités de carte utilisant la localisation et les recherches d'adresse peuvent transmettre à Google des coordonnées ou les adresses saisies. Ouvrir une application de navigation externe lui transmet également la destination choisie. Voir les règles de confidentialité de Google.
• LogRocket : traite les enregistrements de session, les interactions et les diagnostics pour nous aider à analyser les problèmes. Nous demandons votre consentement à l'enregistrement de session et configurons des exclusions pour les écrans sensibles, les mots de passe, les coordonnées bancaires, les messages et les contenus réseau ou de journal sensibles. Vous pouvez nous contacter pour retirer votre consentement à l'enregistrement. Voir la politique de confidentialité de LogRocket.
• Expo / EAS Update : distribue les mises à jour de l'Application et traite les requêtes techniques nécessaires pour vérifier et télécharger les mises à jour compatibles. Voir la politique de confidentialité d'Expo.
• Banques et prestataires de versement : reçoivent les informations sur le titulaire, le compte bancaire et la transaction nécessaires à l'exécution des virements.
• Services que vous choisissez : votre fournisseur de calendrier peut recevoir les événements de trajet exportés ; votre application de téléphone ou WhatsApp reçoit le numéro lorsque vous choisissez ces moyens de contact. Les fichiers que vous téléchargez, exportez ou partagez sont traités par la destination que vous choisissez.
• Destinataires légaux ou réglementaires : des informations peuvent être communiquées lorsque la loi applicable l'exige.

Nous ne vendons pas d'informations personnelles, ne les partageons pas à des fins de publicité ciblée et ne les utilisons pas pour vous suivre dans les applications ou services d'autres entreprises.

Les politiques de confidentialité des tiers décrivent leurs propres pratiques ; nous restons responsables de la description et de la gestion des traitements que nous organisons au travers de cette Application.

L'Application utilise une authentification par jetons et le stockage sécurisé du système d'exploitation pour les données de session. L'accès aux fonctionnalités opérationnelles dépend du compte connecté et de son rôle.

Les identifiants de session sont conservés au moyen des mécanismes de stockage sécurisé de l'appareil et servent à authentifier les requêtes au service. Les autorisations de l'appareil contrôlent l'accès aux fonctionnalités de localisation, de microphone, d'appareil photo et de calendrier. Gardez votre appareil et vos identifiants en sécurité, et déconnectez-vous des appareils que vous n'utilisez plus.

Seven Drivers est établie en France. Les prestataires décrits à la section 5 peuvent traiter des informations dans des pays autres que celui où vous résidez. Les transferts internationaux sont soumis aux protections exigées par la législation applicable en matière de protection des données. Lorsque le droit européen s'applique, les transferts hors de l'Espace économique européen requièrent un mécanisme de transfert applicable, tel qu'une décision d'adéquation ou des garanties appropriées. Contactez-nous pour connaître les lieux de traitement et les protections de transfert applicables à vos informations.

Aucun système de transmission ou de stockage n'est totalement sûr. Si vous pensez que votre compte ou vos informations ont été compromis, contactez-nous rapidement aux coordonnées ci-dessous.

Nous conservons les informations tant que votre compte est actif et aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services décrits dans cette politique. Après votre demande de suppression de compte, nous supprimons automatiquement votre compte et les informations personnelles associées dans un délai de 30 jours. Ce délai de 30 jours court à compter de la réception de votre demande, et non de la date de collecte de chaque donnée.

Le processus de suppression automatique couvre nos enregistrements, les fichiers déposés, les messages vocaux, les enregistrements correspondants chez nos prestataires et les copies de sauvegarde, dans ce même délai de 30 jours. Nous ne conservons pas d'informations personnelles associées au compte supprimé au-delà de cette période.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte Seven Partners et des données personnelles associées sans réinstaller l'Application.

Depuis l'Application : ouvrez Profil → Supprimer le compte et suivez les instructions pour envoyer votre demande.

Sans l'Application : rendez-vous sur la page de suppression de compte Seven Partners et suivez les instructions qui s'y trouvent. Les demandes de suppression de compte ne sont pas acceptées par e-mail ; l'adresse dédiée à la confidentialité reste disponible pour toute question sur vos informations et vos droits.

Délai de traitement : votre compte et les informations personnelles associées sont automatiquement supprimés dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. Nous pouvons demander des éléments proportionnés pour vérifier que vous êtes bien le titulaire du compte. Ne communiquez jamais votre mot de passe ni vos identifiants bancaires dans une demande d'assistance.

Données supprimées : votre compte et les informations personnelles associées dans nos systèmes et chez les prestataires concernés, y compris les documents et photos déposés, les localisations conservées, les trajets, les informations bancaires et de versement, les messages et enregistrements vocaux, les diagnostics et les copies de sauvegarde.

Exceptions de conservation : aucune. Nous ne conservons pas d'informations personnelles associées à votre compte supprimé au-delà du délai de suppression de 30 jours.

Se déconnecter, désinstaller l'Application ou suspendre un compte chauffeur ne supprime pas le compte. Les événements de calendrier et les fichiers que vous avez exportés ou partagés peuvent subsister chez la destination choisie et devront y être supprimés séparément. Pour tout autre droit relatif à vos données, contactez-nous aux coordonnées ci-dessous.

Vous pouvez consulter ou mettre à jour les informations de compte disponibles dans l'Application, gérer les autorisations de l'appareil, désactiver les notifications et nous contacter pour demander l'accès, la rectification ou l'effacement de vos informations. Selon la loi applicable, vous pouvez également disposer de droits à la portabilité, à la limitation du traitement, d'opposition, de retrait du consentement, et du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données compétente.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, son retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements antérieurs. Les réglages d'autorisation de l'appareil contrôlent l'accès à l'appareil ; ils ne suppriment pas automatiquement les informations déjà collectées et ne remplacent pas les mécanismes de consentement distincts.

Lorsque le Règlement général sur la protection des données s'applique, nous traitons les informations nécessaires à la fourniture des services de compte, de coordination des trajets, de messagerie et de versement que vous demandez, sur la base de l'exécution de notre contrat avec vous ou de mesures précontractuelles prises à votre demande. Nous nous fondons sur le consentement pour l'enregistrement de session facultatif et pour les autres traitements qui l'exigent. Nous traitons des informations pour satisfaire à nos obligations légales lorsque cela est nécessaire. Pour la sécurité du service et le dépannage qui ne reposent ni sur le consentement ni sur une obligation contractuelle, nous nous fondons sur notre intérêt légitime à maintenir un service fiable, sous réserve de vos droits et intérêts.

Vous pouvez nous faire part de vos préoccupations ou introduire une réclamation auprès de votre autorité de protection des données compétente. En France, il s'agit de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Nous recourons à des traitements automatisés pour l'attribution des trajets, le classement des chauffeurs, les pénalités et la suspension de compte. Ces décisions peuvent influer sur les propositions que vous recevez, sur vos revenus ou sur votre accès au service. Vous pouvez écrire à contact@sevendrivers.com pour demander une explication sur une décision et sur les informations utilisées, obtenir une intervention humaine, faire valoir votre situation et contester le résultat.

L'Application offre des fonctions professionnelles de conduite et de gestion de flotte. Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer ou utiliser un compte, partout où l'Application est disponible. L'Application ne s'adresse pas aux enfants. Les informations sur les passagers peuvent comprendre des éléments transmis dans les notes de réservation ; évitez d'y faire figurer des informations inutiles concernant des enfants ou d'autres passagers.

Nous mettrons à jour cette politique lorsque nos pratiques évolueront, et nous en indiquerons la date de révision ci-dessus. Lorsque cela est requis, nous vous en informerons spécifiquement ou recueillerons votre consentement avant d'introduire de nouveaux traitements.

Seven Drivers, France.

E-mail : contact@sevendrivers.com